Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Miellerie Enchantée (le vendeur) auprès d’acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur en boutique et/ou sur le site www.lamiellerieenchantee.com

 

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • Miels

  • Gourmandises (pains d’épices, pâtes à tartiner, confimiels, bonbons, Nougat, Barres de céréales, etc)

  • Bougies

  • Autres produits issus de la ruche (vinaigre de miel, propolis sous plusieurs formes, etc)

 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications sont précisées sur le site  www.lamiellerieenchantee.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat d’un produit sont de la responsabilité du client.

 

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lamiellerieenchantee.com et prévaudront sur tout autre document.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lamiellerieenchantee.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

 

Les prix sont exprimés en euros TTC.

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.

 

La Miellerie Enchantée s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

 

Une facture est établie par le vendeur et remis au client lors de la livraison des produits commandés.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site  www.lamiellerieenchantee.com les produits qu’il désire acheter.

 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site www.lamiellerieenchantee.com, par mail ou par sms constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

 

La Miellerie Enchantée se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Pour toute commande via le site, le client recevra un mail de confirmation.

 

Les produits disponibles en stock apparaissent sur notre site. Afin de répondre aux attentes de la clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement en ligne par carte bancaire (VISA, MasterCard).

 

Le paiement effectué par le client sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

 

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Dès réception du paiement, un mail confirmant celui-ci sera envoyé au client.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

La livraison est limitée à la France Métropolitaine.

 

La livraison est effectuée par Colissimo (généralement 24/48h, sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt). Malheureusement la Miellerie Enchantée ne peut être tenue pour responsable des délais d’acheminement par ce prestataire.

 

La livraison intervient à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

 

Lors de l’expédition de la commande, un mail sera envoyé au client avec le numéro de suivi Colissimo afin de suivre le colis. La Miellerie Enchantée reste disponible pendant toute cette procédure afin de répondre au mieux à vos questions.

 

 

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

En saison d’apiculture, d’avril à septembre, le soin que nous apportons à nos abeilles et à la qualité de nos produits est primordial. Ainsi les colis comportant des produits sensibles, ne sont pas expédiés lors de mouvements sociaux dans les transports, période de forte chaleur ou d’alerte canicule, blocages des routes, cela afin d’assurer un temps de transport minimum.

Les colis sont généralement expédiés les lundis et mardis après réception du paiement.

 

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et constater les défauts en ouvrant le colis devant le transporteur.

 

Le client devra inscrire « toutes réserves possibles » en spécifiant les dommages. Sans ces réserves, la Miellerie Enchantée ne pourra pas faire de réclamation auprès du prestataire. Passé ce délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra valablement acceptée par le vendeur.

 

Les frais de livraison dépendent du poids total de la commande.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour signaler par écrit votre intention de vous rétracter. Et nous retourner le ou les produits dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour :

- adresser sa demande de rétractation via le formulaire en ligne ou en nous notifiant sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration spécifiant les produits concernés (par exemple, lettre envoyée par la poste, mail) date de commande et de réception, par voie postale à la Miellerie Enchantée, 2 rue du lavoir des dames 60650 Savignies ou par e-mail : lamiellerie.enchantee@gmail.com

Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du client.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Attention  :  Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du droits de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à l’alimentaire, ainsi que tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière. Il est clairement entendu par le client que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s’appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si les préconisations spécifiées ci-avant n’ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d’origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d’utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

Tout article déjà ouvert ne sera pas remboursable.

En cas de retours abusifs, la Miellerie Enchantée se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE – LITIGE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Pour toute réclamation, merci de nous contacter par mail à : lamiellerie.enchantee@gmail.com ou l’adresse postale : 2 rue du lavoir des dames 60650 Savignies.

06 51 11 66 75

06 52 97 42 68